Le Contrat de Ville 2024-2030 de la métropole toulousaine a été officiellement signé le 22 avril 2024. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de vie des habitants de quartiers prioritaires en agissant sur plusieurs axes : le développement économique, l’inclusion sociale et la sûreté.
Qu’est-ce qu’un « contrat de ville » ?
Issu de la loi « Ville et cohésion urbaine » du 21 février 2014, le Contrat de Ville pose un cadre partenarial entre l’État, les collectivités territoriales et divers acteurs pour réduire les inégalités sociales et territoriales dans les quartiers prioritaires.
Ce contrat concerne 16 quartiers dont 12 à Toulouse et 4 à Blagnac, Cugnaux et Colomiers. Il implique plus de 72 000 habitants et réunit une cinquantaine de partenaires, dont Airbus, le Stade Toulousain et l’Établissement public du Capitole.
La médiation, un enjeu central pour la métropole
Parmi les 7 axes du contrat figure la thématique « Prévention, médiation et tranquillité », visant à lutter contre le sentiment d’insécurité qui touche de nombreux quartiers. La métropole de Toulouse met particulièrement en avant l’importance de la médiation et la prévention dans la lutte contre l’insécurité. Trois grands axes sont ainsi développés :
- Renforcer la place de l’humain dans le domaine de la tranquillité afin d’agir en prévention ;
- Développer les dispositifs de prévention situationnelle ;
- Optimiser la coordination des différents acteurs agissant pour la tranquillité.
Si ces mesures de prévention-médiation peuvent apparaître comme essentielles pour améliorer la qualité de vie des habitants, elles peuvent toutefois s’avérer insuffisantes dans des quartiers où le sentiment d’insécurité et la délinquance enregistrée est nettement plus importantes qu’ailleurs (trafics, incivilités, désordres). Face à cette situation, certains acteurs, notamment les bailleurs sociaux, font le choix de solliciter des structures spécialisées dans la tranquillité et la sûreté résidentielles afin de renforcer la sécurité et le bien-être des habitants.
Le rôle des bailleurs dans la tranquillité résidentielle
Les bailleurs ont l’obligation légale de garantir aux locataires un usage paisible du logement (article 1719 du Code civil et loi du 6 juillet 1989). Cela se traduit par l’obligation pour tous bailleurs, de mettre en place un service de gardiennage ou de surveillance dans les immeubles dont il a la gestion (article R271-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI)). Toutefois, la montée de l’insécurité rend très complexe l’exécution de ces obligations :
- Occupation des halls d’immeubles et trafic de drogue ;
- Dégradations répétées du bâtiment et des équipements ;
- Conflits de voisinages ;
- Etc.
Face à ces problématiques, certains bailleurs choisissent de recourir à des dispositifs spécialisés de tranquillité résidentielle en s’appuyant sur les articles L.611-1 et L.614-1 du CSI. Ces articles permettent aux propriétaires, exploitants ou affectataires d’immeubles d’habitation de créer une personne morale chargée d’assurer des missions de surveillance et de prévention des troubles à la tranquillité résidentielle.
A Toulouse, en 2018 le GITeS (Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté) a été créé par les bailleurs sociaux.
Au printemps 2025, l’UTSI (Unité de Tranquillité et de Sûreté de l’Immobilier) sera opérationnelle et pourra fournir ses prestations à tous les opérateurs immobiliers (syndics, promoteurs, bailleurs), partout en France.
Ces dispositifs apportent des solutions efficaces pour lutter contre l’insécurité, tout en rétablissant un climat de confiance, en améliorant la qualité de vie dans les quartiers et en assurant le respect du règlement intérieur des immeubles.
