Mentions légales
Edition du site
- Dénomination sociale : Groupement Interquartiers de Tranquillité et de Sûreté - GITeS
- Forme juridique : SAS
- Montant du capital social : 618 700 €
- Siège social : 29bis, chemin de la Garonne - 31200 TOULOUSE
- RCS : 842 573 586
- N° de TVA intracommunautaire : FR01842573586
- E-mail : contact@gites-surete.fr
- Téléphone : 05 32 53 41 77
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Infomaniak, située rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (contact téléphonique : +41 22 820 35 40).
Réalisation
La conception et le développement du site ont été réalisés par la société DVN Communication, située 23 rue des Chalets - 31000 Toulouse (dvn.fr)
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Rémi Vincent.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site gites-surete.fr (images, illustrations, photographies) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Autorisation CNAPS
L'entreprise est soumise à l'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) – Délégation territoriale Sud-Ouest. CS 30017. 33 070 Bordeaux Cedex.
Numéro d'autorisation : AUT-031-2117-11-23-20180677380
Toute prestation de sécurité privée est réglementée par le Code de la sécurité intérieure. L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.