Service de tranquillité et d’intervention

Est-ce que les agents peuvent mettre des PV ?

Oui, dans des cas bien définis.

Depuis 2023, certains agents du GITeS sont assermentés pour constater par procès verbal des infractions spécifiques, comme les abandons d’ordures, la mécanique sauvage, ou certaines dégradations du cadre de vie (crachats, épanchement d’urine).

Ces procès-verbaux sont transmis à l’Officier de Ministère Public. C’est un outil complémentaire pour agir concrètement, au-delà du simple constat.

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