Le fonctionnement du GITeS

Créé en 2018, le GITeS agit en partenariat avec les institutions publiques et pour le compte de ses bailleurs membres. Son équipe de direction et ses agents de terrain mettent leur expertise de la prévention et de la sécurité, et leur professionnalisme au service des habitants.

Les membres

Bailleurs membres

Les bailleurs sociaux actionnaires du GITeS bénéficient de ses services et en orientent l’activité. Les deux bailleurs fondateurs siègent au Conseil d’administration.

Bailleurs fondateurs : Patrimoine SA Languedocienne – Les Chalets

Bailleurs membres : La Cité Jardins – ICF Atlantique – Mésolia Habitat

Partenaires institutionnels

Avec l’appui institutionnel de la Préfecture, de la Métropole et de la Ville de Toulouse, le GITeS est un partenaire fortement ancré dans l’environnement professionnel de la prévention et de la tranquillité.

Préfecture de la Région Occitanie – Gendarmerie d’Occitanie – Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne – Toulouse Métropole – Ville de Toulouse

Équipe de direction et agents opérationnels

Les équipes opérationnelles du GITeS sont composées d’agents et de chefs recrutés de manière sélective, qui ont obtenu le diplôme nécessaire à la délivrance de leur carte professionnelle par le CNAPS et qui suivent au sein du GITeS près de 40h de formation complémentaire initiale puis 36h par an de formation continue. Une équipe de direction expérimentée les encadre avec exigence et professionnalisme.

Jean-François Nicoules,
Président du GITeS

“L’objectif est d’amener de la sérénité, de lutter contre le sentiment d’abandon des résidents.”

Rémi Vincent,
Directeur général du GITeS

“Nous sommes au service des habitants qui veulent d’abord vivre paisiblement dans leur habitation.”

Fabien Morvan,
Directeur Général adjoint du GITeS

“Nous ne sommes ni policiers ni médiateurs, mais le chaînon manquant entre les deux.”

Fondements juridiques

Le Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITeS) est une société anonyme de coordination, créée à l’initiative de Patrimoine SA Languedocienne et la SA Les Chalets, après agrément du Ministère en charge du Logement.

Le montage de ce dispositif relève de l’obligation légale du bailleur d’assurer la tranquillité à ses locataires (art 6b de la loi du 6 juillet 1989).

Conformément à l’article L614-1 du Code de la sécurité intérieure, cette personne morale a ainsi pour objet l’exercice, pour le compte de ses membres, de l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du même code (« services ayant pour objet la surveillance humaine […] ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles […] »).

Il s’agit d’une société de tranquillité et de sûreté agissant sous la régulation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), mais n’ayant pas vocation à agir selon les mêmes modes opératoires qu’une société de sécurité traditionnelle.

Les missions régaliennes des services de police restent pleinement et exclusivement exercées par les forces de l’ordre, sous la direction du Préfet et du Procureur de la République.

L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.